Politique de confidentialité

www.1899-experts.fr

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

www.1899-experts.fr

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Nom, Prénom, Mail, Téléphone, type de projet

La collecte et le traitement de ces données répond à aux finalités suivantes :

Réaliser une étude permettant de proposer un contrat d’assurance emprunteur, de prévoyance, de retraite.

Gestion et suivi du contrat

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

Aucune

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

Formulaire de contact

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité jusqu’à la fin du contrat.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site 1899-experts.fr est hébergé par :

O2Switch – Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
Tel : 04 44 44 60 40

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers :

« Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés » : grossistes en assurance, partenaires assureurs, prestataires prévoyance et retraite.

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies” :

Ces cookies sont absolument nécessaires pour vous fournir les services disponibles sur notre site Web et pour utiliser certaines de ses fonctionnalités.
Étant donné que ces cookies sont absolument nécessaires pour fournir le site Web, leur refus aura un impact sur le fonctionnement de notre site. Vous pouvez toujours bloquer ou supprimer les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur et en forçant le blocage de tous les cookies sur ce site. Mais cela vous invitera toujours à accepter / refuser les cookies lorsque vous revisitez notre site.
Nous respectons pleinement si vous souhaitez refuser les cookies mais pour éviter de vous le demander à chaque connexion à notre site, veuillez nous autoriser à stocker un cookie pour cela. Vous êtes libre de vous désinscrire à tout moment ou d’opter pour d’autres cookies pour une meilleure expérience. Si vous refusez les cookies, nous supprimerons tous les cookies définis pour la navigation sur notre domaine (site).
Nous vous fournissons une liste des cookies stockés sur votre ordinateur relatif à notre domaine (site), afin que vous puissiez vérifier ce que nous avons stocké. Pour des raisons de sécurité, nous ne sommes pas en mesure d’afficher ou de modifier les cookies d’autres domaines. Vous pouvez les vérifier dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.

Les cookies essentiels au bon fonctionnement du site

Cookies Google Analytics

Ces cookies collectent des informations qui sont utilisées sous forme agrégée pour nous aider à comprendre comment notre site Web est utilisé ou à quel point nos campagnes de marketing sont efficaces, ou pour nous aider à personnaliser notre site Web et notre application pour vous afin d’améliorer votre expérience.
Si vous ne souhaitez pas que nous traquions votre visiteur sur notre site, vous pouvez désactiver le suivi dans votre navigateur ici :

Autres services externes

Nous utilisons également différents services externes tels que Google Webfonts, Google Maps et des fournisseurs de vidéos externes. Étant donné que ces fournisseurs peuvent collecter des données personnelles comme votre adresse IP, nous vous autorisons à les bloquer ici. Veuillez noter que cela pourrait réduire considérablement les fonctionnalités et l’apparence de notre site. Les modifications prendront effet une fois que vous aurez rechargé la page.
Paramètres Google Webfont :

Paramètres Google Map :

Paramètres Google reCaptcha :

Paramètres Vimeo and Youtube video intégrées :

Protection des formulaires par reCaptcha de Google.

Récapitulatif des cookies

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par SAS AFH, au capital de 1500€, dont le numéro d’immatriculation est le 915 153 456 RCS Marseille.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 711 Chemin de la Reiralle – 13390 Auriol ;

Par téléphone, au 06.47.17.47.91 ;

Par mail : contact@1899-experts.fr

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Nathalie ICARDI – 06.47.17.47.91

contact@1899-experts.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à SAS AFH – 711 Chemin de la Reiraille – 13390 Auriol ou par mail à contact@1899-experts.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site 1899-experts.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 11 avril 2023 a été mise à jour le 11 avril 2023.